Photocopie d’une CNI ou du passeport en cours de validité, photocopie d’une carte de pension ou d’une carte militaire |
Deux (02) photos passeport |
Un formulaire à remplir au guichet |
Une Copie des Statuts (sauf pour les établissements) |
Un Extrait d’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) |
Une Autorisation d’installation |
Une photocopie de la CNI ou du passeport de validité du (des) signataire(s) |
Deux (02) photos du (de chacun des) signataire(s) |
Un formulaire à remplir au guichet |
Une copie des Statuts |
Un Récépissé de reconnaissance d’association délivré par le Ministère de l’Administration Territoriale |
Une copie de l’agrément pour les ONGs |
Une copie du Procès-verbal désignant les membres signataires |
Deux (02) photos passeport de chacun des membres signataires |
Extrait du Décret ou de l’Arrêté ministériel |
Autorisation expresse du Ministre chargé des Finances |
Photocopie CNI ou passeport du (des) signataire (s) |
Une photocopie de la CNI ou du passeport en cours de validité de chacun des membres signataires |
Deux (02) photos passeport de chacun des membres signataires |