| Photocopie d’une CNI ou du passeport en cours de validité, photocopie d’une carte de pension ou d’une carte militaire |
| Deux (02) photos passeport |
| Un formulaire à remplir au guichet |
| Une copie des statuts (sauf pour les établissements) |
| Un extrait d’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) |
| Une autorisation d’installation |
| Une photocopie de la CNI ou du passeport en cours de validité du (des) signataire(s) |
| Deux (02) photos du (de chacun des) signataire(s) |
| Un formulaire à remplir au guichet |
| Une copie des Statuts |
| Un récépissé de reconnaissance d’association délivré par le Ministère de l’Administration Territoriale |
| Une copie de l’agrément pour les ONGs |
| Une copie du Procès-verbal désignant les membres signataires |
| Une photocopie de la CNI ou du passeport en cours de validité de chacun des membres signataires |
| Deux (02) photos passeport de chacun des membres signataires |
| Extrait du Décret ou de l’Arrêté ministériel |
| Autorisation expresse du Ministre chargé des Finances |
| Photocopie CNI ou passeport du (des) signataire (s) |
| Deux (02) photos passeports de chacun des signataires |
| Une photocopie de la CNI ou du passeport en cours de validité de chacun des membres signataires |
| Deux (02) photos passeport de chacun des membres signataires |